a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 75/442/CEE du conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la directive 91/156/CEE du conseil du 18 mars 1991 ;
Vu la directive 91/689/CEE du conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ;
Vu la directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge de déchets ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et IV du livre V ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis des ministres et organisations professionnelles intéressés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 13 septembre 2001 ;
Vu les rubriques 167 et 322 de la nomenclature des installations classées,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 2 mars 2002
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
P. Vesseron