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Décret du 27 février 2002

portant réintégration (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 27 février 2002, M. Pierre-Marie Tulli, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 15 mars 2002 pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Décret du 27 février 2002