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Arrêté du 27 février 2002

portant admission à la retraite (magistrature)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2002, M. Pierre-Marie Tulli, magistrat hors hiérarchie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mars 2002, avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire.

Arrêté du 27 février 2002