JORF n°52 du 2 mars 2002

Arrêté du 22 février 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2002, Mme Cayatte (Virginie), adjointe au chef du bureau « épargne et marchés financiers », à la direction du Trésor, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière.