JORF n° 301 du 28 décembre 2001

Décret n° 2001-1265 du 27 décembre 2001 portant virement de crédits

Arrêté du 19 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mécanique des milieux continus et du solide »

Arrêté du 20 décembre 2001 portant annulation de crédits

Arrêté du 19 décembre 2001 relatif aux modalités de contrôle financier de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Décret n° 2001-1266 du 27 décembre 2001 portant virement de crédits

Décret n° 2001-1264 du 27 décembre 2001 portant virement de crédits

Arrêté du 27 décembre 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation prévisionnelle correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2002

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités du contrôle financier déconcentré

Arrêté du 19 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret n°2001-1261 du 21 décembre 2001 relatif au recouvrement de l'impôt sur les sociétés et des impositions y assimilées par le service chargé des grandes entreprises au sein de l'administration fiscale

Décret n°2001-1262 du 21 décembre 2001 relatif à l'homologation des rôles d'impôts directs établis par les services de la direction générale des impôts dont le ressort territorial s'étend au-delà du département

Arrêté du 20 décembre 2001 portant annulation de crédits

Décret n°2001-1259 du 21 décembre 2001 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2001, au 1er novembre 2001 et au 1er décembre 2001

Décret n°2001-1258 du 21 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Décret n°2001-1260 du 21 décembre 2001 complétant les articles 344-0 C et 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôts relatifs au lieu de dépôt des déclarations fiscales et de paiement des impositions et taxes pour les contribuables relevant du service chargé des grandes entreprises au sein de l'administration fiscale

Décret n° 2001-1263 du 27 décembre 2001 portant virement de crédits

Arrêté du 19 décembre 2001 portant annulation de crédits

Arrêté du 26 décembre 2001 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux tarifs des prestations offertes aux personnes âgées

Arrêté du 18 décembre 2001 approuvant la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2002

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant en euros le montant des redevances forfaitaires dues à l'Office des migrations internationales pour l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres de familles étrangères

Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales

Arrêté du 17 décembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l'exercice 2000 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux ressources du fonds national de gestion administrative de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant en euros le montant du remboursement forfaitaire dû par les employeurs de certaines catégories de main-d'oeuvre étrangère bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail

Arrêté du 21 décembre 2001 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 26 décembre 2001 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 décembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 19 décembre 2001 relatif aux concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs ouverts au titre de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissement d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat à instituer des régies de recettes et des régies d'avances

Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances

Arrêté du 19 décembre 2001 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2002 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils

Décret n° 2001-1267 du 20 décembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l'université franco-italienne et du protocole relatif à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l'université franco-italienne, signés à Florence le 6 octobre 1998 (1)

Décret n° 2001-1268 du 20 décembre 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Lomé le 13 juin 1996 (1)

Arrêté du 19 décembre 2001 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2001 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Arrêté du 7 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Décret n°2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté du 7 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régie d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Décret n°2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires.

Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Arrêté du 2 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Décret du 27 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieudit Plaisance (PR 60,000) et le lieudit Fangeas (PR 73,700), conférant à cette voie le caractère de route express entre les PR 60,400 et 73,700 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brives-Charensac, Chadrac, Cussac-sur-Loire, Le Monteil, Coubon, Saint-Germain-Laprade et Le Puy-en-Velay

Arrêté du 30 novembre 2001 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la Société de crédit immobilier des chemins de fer

Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

Arrêté du 24 décembre 2001 publiant les règles relatives à la redevance de route

Décret n°2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Décret du 20 décembre 2001 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale de l'autoroute A 801 à Nantes (Loire-Atlantique)

Arrêté du 6 décembre 2001 fixant le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour l'octroi des aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines

Arrêté du 10 décembre 2001 portant inscription de la substance active acide 2,4 dichlorophénoxyacétique (2,4-D) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 18 décembre 2001 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 20012002

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif à la mise en œuvre du stage de quarante heures prévu par le décret n° 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines

Arrêté du 21 décembre 2001 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2002

Arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement.

Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 12 novembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 19 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse au titre de l'année 2002

Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Tarbes-Lourdes-Pyrénées de la direction départementale de la police aux frontières des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Metz-Nancy-Lorraine de la direction départementale de la police aux frontières de la Moselle

Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local

Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture du service départemental de la police aux frontières des Côtes-d'Armor

Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Brest-Guipavas de la direction départementale de la police aux frontières du Finistère

Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières d'Evian-port de la direction départementale de la police aux frontières de la Haute-Savoie

Arrêté du 20 décembre 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Quimper de la direction départementale de la police aux frontières du Finistère

Arrêté du 19 décembre 2001 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Décret du 20 décembre 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêtés du 19 décembre 2001 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 19 décembre 2001 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 14 décembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Arrêté du 18 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 10 décembre 2001 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 19 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 décembre 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décisions du 4 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions)

Décisions du 4 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions)

Décret du 20 décembre 2001 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

Décision du 6 décembre 2001 portant attribution du brevet technique

Décisions du 4 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 20 décembre 2001 portant maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Décret du 20 décembre 2001 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 11 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 11 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 11 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 11 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 11 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 11 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 13 décembre 2001 portant admission à la retraite (professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 11 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 11 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêtés du 11 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 11 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 11 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 11 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 10 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)

Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 12 décembre 2001 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à un comité de bassin

Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à un comité de bassin

Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 19 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 décembre 2001 plaçant en position hors cadres (administration préfectorale)

Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêtés du 19 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 20 décembre 2001 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 18 décembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêtés du 19 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Nantes (navigation de commerce et pêche maritime)

Décret du 20 décembre 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décision no 2001-1004 du 17 octobre 2001 proposant le taux de rémunération du capital employé pour le calcul du coût prévisionnel du service universel pour l'année 2002

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté

Décret du 21 décembre 2001 portant nomination