Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 décembre 2001, sont nommées, pour une période de trois ans, membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, les personnes suivantes, représentant les armateurs et les personnels navigants :

1. Navigation de commerce

Représentants des armateurs

Membres titulaires :

M. d'Armand de Chateauvieux (Bruno), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Gbick (Serge), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Cangardel (Christophe), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Gros (Hugues-Robert), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Sauban (Jacques), Comité central des armateurs de France (CCAF).

Membres suppléants :

M. Lipreau (Dominique), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Costa (Albin), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Valentin (Michel), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Moiza (Jacques), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Kergadalla (Patrice), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Vinet (Dominique), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Aoustin (Yannick), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. De Kerauten (Hervé), Comité central des armateurs de France (CCAF).

Représentants du personnel navigant

Membres titulaires :

M. Eouzan (Jacques), Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

M. Tanguy (Marcel), Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

M. Le Coz (Jean-Paul), Confédération générale des cadres/Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (CGC/SNPOMM) ;

M. Lucas (Yvon), Confédération générale du travail (CGT) ;

M. Charier (Christophe), Confédération générale du travail (CGT) ;

M. Choquet (Alain), Confédération générale du travail (CGT).

Membres suppléants :

M. Collet (Antoine), Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

M. Remel (François), Confédération générale des cadres/Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (CGC/SNPOMM) ;

M. Fauvette (Didier), Confédération générale des cadres/Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (CGC/SNPOMM) ;

M. Couzinet (Daniel), Confédération générale du travail (CGT) ;

M. Le Guillard (Félicien), Confédération générale du travail (CGT) ;

M. Mureau (Frédéric), Confédération générale du travail (CGT) ;

M. Cautier (Gilles), Confédération générale du travail (CGT) ;

M. Fevrier (Jean-Paul), Confédération générale du travail (CGT) ;

M. Moizant (Guy), Confédération générale du travail (CGT).

2. Navigation de pêche maritime

Représentant les armateurs

Membres titulaires :

M. Groisard (Bernard), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;

M. Migne (Christian), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Herbert (Michel), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Vilaine (Louis), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Martin (Bernard), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Leroux (Jean-Pierre), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

Membres suppléants :

Mme Hervouet (Marie-Christine), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;

M. Bernard (Jean-Luc), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;

M. Boulineau (Stéphane), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Gauvrit (Gervais), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Avrillas (Jean-Claude), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Carpentier (Bertrand), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Hery (Florent), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Naud (Pascal), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Bustamente (Vincent), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Sebillot (Jacky), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Rio (Jean-Marc), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Roblet (Laurent), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

Représentants le personnel navigant

Membres titulaires :

M. Burgaud (Jacky), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Michon (Jean-Pierre), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Bernard (François), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Migne (Jean-Philippe), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Rossignol (Claude), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Nicol (Christian), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

Membres suppléants :

M. Barreteau (Pierre), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Groleau (Hervé), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Morin (Anthony), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Porteau (Xavier), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Taraud (Eric), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Salomon (Georges), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Pruneau (Mickaël), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Bertho (Bernard), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Jaulin (Jean-Yves), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Hollier (Didier), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;

M. Hautcoeur (Didier), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

3. Membres du tribunal administratif de Nantes

Titulaires :

M. Dupuy (Roger-Christian), vice-président du tribunal administratif de Nantes.

Suppléants :

Mme Guillet-Valette (Chantal), premier conseiller ;

M. Christien (Robert), premier conseiller.