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JORF n°301 du 28 décembre 2001
Arrêté du 19 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 975 483 991 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2001 page 20903 à 20906
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