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JORF n°301 du 28 décembre 2001
Arrêté du 7 décembre 2001
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2001 page 20993
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Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2001 page 20993
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation
financière et comptable,
J. Jans