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JORF n°301 du 28 décembre 2001
Arrêté du 2 novembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 est calculée à partir des montants suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2001 page 21000 à 21001
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« Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %.
« Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France. »
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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé et abrogation de l'article 1 de l'arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé. Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 2 novembre 2001.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur,
D. Thurière
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier