A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction et réorganisation du conseil d'administration
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D434 (V)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son titre Ier du livre V,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D434 (V)
1 version
1 modifié
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D436 bis (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D441 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D476 (Ab)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D476 bis (Ab)
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 28 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jacques Floch
En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2001