JORF n°301 du 28 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001 :

Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de Mlle Simon-Jean (Patricia) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, notaires associés, à la résidence de Fréjus (Var) ;

Mlle Simon-Jean (Patricia) est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), office créé.