JORF n°301 du 28 décembre 2001

Décret du 21 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

M. Jean-Pierre Vogel, premier conseiller de tribunal administratif, place en position de détachement judiciaire, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse ;

M. Jean-Pierre Vogel effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.