JORF n°301 du 28 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, Mme Daubin (Béatrice, Marguerite, Blanche), épouse Frison, est nommée huissière de justice à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne), office créé.