JORF n°301 du 28 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Delay (Christophe, Frédéric) est nommé huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. Suzzoni (Jean-Toussaint), démissionnaire.