JORF n°301 du 28 décembre 2001

Décret du 21 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.