JORF n°301 du 28 décembre 2001

Arrêté du 4 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département du Rhône :

Titulaire : M. Bernard Mera, en remplacement de M. Jean-Luc Da Passano.