JORF n°301 du 28 décembre 2001

Arrêté du 4 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les industries pétrolières :

Suppléant : M. Philippe Doligez, en remplacement de M. Jacques Ripoche.