Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er janvier 2002 :
Tribunal administratif de Lille
M. Bauzerand (Christian).
Mme Eliot (Agnès).
Mlle Hamon (Perrine).
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Tribunal administratif de Lyon
M. Gravière (Laurent).
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Tribunal administratif de Nice
Mme Le Gars (Anne-Catherine).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent à compter du 1er janvier 2002 :
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Tribunal administratif de Lille
M. Lepers (Jacques).
M. Pellissier (Gilles).
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Tribunal administratif de Nice
M. Lancelle (Christian).
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