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JORF n°301 du 28 décembre 2001
Arrêté du 18 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1345 du 26 décembre 2000 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains en date du 10 mai 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2001-2002 :
1,52 Euro par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;
1,72 Euro par tonne pour les graines de soja ;
1,76 Euro par tonne pour les graines de tournesol ;
1,83 Euro par tonne pour les graines de lin oléagineux.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques
économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir