JORF n° 72 du 26 mars 1999

Décision du 24 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 9 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 1999 portant délivrance de la licence d'agent artistique

Arrêté du 9 mars 1999 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 24 mars 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 19 mars 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décret du 19 mars 1999 portant modification des dispositions du décret du 11 janvier 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 19 mars 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 19 mars 1999 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 19 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 19 mars 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 15 mars 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décrets du 19 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 19 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 12 mars 1999 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France

Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination et titularisation (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 6 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 24 mars 1999 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 23 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 23 mars 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale

Arrêté du 16 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décret du 23 mars 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de février 1999

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions relatives à des attestations de conformité

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de février 1999

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des attestations de conformité

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décision no 98-1025 du 18 décembre 1998 se prononçant sur un différend entre Infosat et France Télécom

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Arrêté du 11 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 les dates des épreuves du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie

Arrêté du 11 mars 1999 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement (Météo France)

Arrêté du 18 mars 1999 fixant le nombre et la répartition de places offertes au titre de l'année 1999 aux concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 18 mars 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité Administration générale (femmes et hommes)

Arrêté du 11 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 les dates des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 11 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 les dates des épreuves des concours et des examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique

Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense

Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux procédures de radiotéléphonie et à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne militaire

Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux procédures de traitement des incidents de circulation aérienne militaire

Arrêté du 23 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 16 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mars 1999 relatif au nombre maximum d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste

Arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion

Arrêté du 16 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mars 1999 modifiant les arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion

Arrêté du 17 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)

Arrêté du 24 mars 1999 portant rangement d'emplois de chefs d'établissements publics de santé

Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 17 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 mars 1999 fixant le montant des vacations allouées aux membres de la commission électorale du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 23 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Bâtiments de France (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication

Décret n°99-232 du 24 mars 1999 pris pour l'application de la loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux

Arrêté du 15 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des concours pour le recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (session de 1999)

Arrêté du 17 mars 1999 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution d'un dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR)

Décret du 19 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Bouillante - Village-Beau-Bois, Les Abymes, Pointe-Jarry et Saint-François-Dévarieux (Guadeloupe)

Décret du 19 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Calmont-Muret traversant le département de la Haute-Garonne

Arrêté du 16 mars 1999 relatif aux taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 1998

Décret du 19 mars 1999 abrogeant le décret du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Ramonville-Saint-Agne-Baziège traversant le département de la Haute-Garonne

Arrêté du 23 mars 1999 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'application du VI de l'article 55 de la loi no 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines

Arrêté du 12 mars 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 aux candidats à l'admission sur titre en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Décret du 19 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Artix-Pamiers et Artix-Mazères traversant le département de l'Ariège

Arrêté du 23 mars 1999 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du V de l'article 55 de la loi no 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines

Décret n°99-233 du 24 mars 1999 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse

Décret du 19 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nîmes-Alès (tronçon Brouzet-lès-Alès - Mont-Bouquet-Alès), Toulouse-Montauban-Cahors, Toulouse-Saint-Gaudens-Luchon, Toulouse-Montpellier (tronçon Ramonville-Saint-Agne-Moussan) et Toulouse-Foix (tronçon Mas-Saintes-Puelles-Prayols - La Coume-d'Orri)

Décret du 19 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Barcelonnette-Château-Arnoux

Décret du 19 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rambouillet-Thoiry et Cernay-la-Ville-Rambouillet traversant le département des Yvelines

Arrêté du 12 mars 1999 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »

Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine

Arrêté du 15 mars 1999 abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1981 portant octroi d'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce en vins généraliste

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Arrêté du 16 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 16 mars 1999 portant extention d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Arrêté du 16 mars 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Arrêté du 16 mars 1999 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche et conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 16 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

du 26 mars 1999 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES