Par décision no 98-990 en date du 2 décembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux canaux du plan 1,5 D, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour ses liaisons entre Lyon et Genas et entre Grandris et L'Arbresle :

Le canal no 4 est attribué pour la liaison entre Lyon et Genas ;

Le canal no 7 est attribué pour la liaison entre Grandris et L'Arbresle.