JORF n°72 du 26 mars 1999

Arrêté du 15 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 1999, l'arrêté du 30 septembre 1981 portant octroi de l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique, octroyé au groupement l'Alliance pastorale, route de Chauvigny, Toutejoie, 86500 Montmorillon, pour sa production ovine sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, sous le numéro PH 81351, est abrogé.