JORF n°72 du 26 mars 1999

Décision

Par décision no 99-88 en date du 27 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le GIE Taxis radio toulonnais est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier deux sites à Toulon (Var).