JORF n°72 du 26 mars 1999

Arrêté du 15 mars 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 21 juillet, 19 novembre, 1er décembre 1997, 13 et 14 mars, 30 avril, 20 et 26 mai, 7 septembre, 25 novembre et 10 décembre 1998 et 27 janvier 1999 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Clément Théaudin en qualité de conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

1 version

Art. 2. - M. Alain Hébrard, inspecteur général de l'éducation nationale, et M. François Toros sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. CLEMENT THEAUDIN,CONSEILLER TECHNIQUE.

MM. ALAIN HEBRARD ET FRANCOIS TOROS SONT NOMMES CONSEILLERS TECHNIQUES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-01-1999.

Fait à Paris, le 15 mars 1999.

Claude Allègre