Par décision no 98-917 en date du 4 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications, délivrée à Colt Télécommunications France SAS par l'arrêté no 478 du 1er juillet 1996, est abrogée.