JORF n°72 du 26 mars 1999

Arrêté du 23 mars 1999

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 mars 1999, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François Garde au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 31-03-1999,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS GARDE,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-12-19997.

Fait à Paris, le 23 mars 1999.

Jean-Jack Queyranne