JORF n°72 du 26 mars 1999

Arrêté du 10 décembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 décembre 1998, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 7 février 1997 modifié, est modifiée, en ce qui concerne le représentant du ministre chargé du budget, par la nomination de Mme Eyssartier (Hélène), chargée du bureau 6 C à la 6e sous-direction de la direction du budget, en remplacement de M. Scotti (Lucien), appelé à d'autres fonctions.

LA LISTE DES MEMBRES FIXEE PAR L'ARRETE PRECITE MODIFIE,EST MODIFIEE,EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,PAR LA NOMINATION DE MME. EYSSARTIER HELENE,CHARGEE DU BUREAU 6C A LA 6EME SOUS-DIRECTION DE LA DIRECTION DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. SCOTTI LUCIEN.