Par décisions no 99-113, no 99-137, no 99-158 et no 99-164 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 5, 9, 17 et 24 février 1999, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les 15 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels téléphoniques ;
La liste B énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
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