JORF n°72 du 26 mars 1999

Arrêté du 18 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 mars 1999, en application de l'article R. 762-7 du code du travail, M. Sclafer-Lambert (Guy), 22, chemin de l'Eglise, 31320 Auzeville, est titulaire par autorisation tacite de la licence d'agent artistique no 868 à compter du 29 novembre 1998.