JORF n°16 du 20 janvier 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- LOI de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) (rectificatif)
- LOI no 99-36 du 19 janvier 1999 relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (1)
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 24 novembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 4 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 24 novembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision du 2 décembre 1998 désignant un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications
- Décisions du 24 novembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 4 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision du 4 novembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant
- Décisions du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle
- Décret du 18 janvier 1999 portant titularisation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant nomination (directions régionales de l'équipement)
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 12 janvier 1999 portant détachement d'un magistrat
- Décrets du 12 janvier 1999 portant détachement de magistrates
- Décrets du 12 janvier 1999 portant détachement de magistrates
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 janvier 1999 portant élargissement d'un accord départemental (Landes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Côte-d'Or
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant extension de la convention collective régionale du travail des activités minières de la Guyane
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport relatif au secteur des ambulances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 15 janvier 1999 autorisant au titre des années 1998 et 1999 l'ouverture d'un concours exceptionnel permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au recrutement exceptionnel permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 janvier 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 15 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Arrêté du 15 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours exceptionnel permettant d'accéder au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 1999
- Arrêté du 31 décembre 1998 portant rangement d'emplois de chefs d'établissement (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
- Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation pour 1998
- Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1998
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance
- Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1998
- Arrêté du 16 décembre 1998 fixant le modèle de formulaire « relevé de prestations 1998 »
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1999
- Arrêté du 7 janvier 1999 portant prolongation du mandat des membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 12 janvier 1999 portant création du brevet professionnel Techniques de laboratoire de recherche, option A : Biologie, option B : Physicochimie
- Arrêté du 12 janvier 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 12 janvier 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Industries du bois
- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le contingent de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par voie du concours réservé au titre de l'année 1999
- Arrêté du 12 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 1983 portant création de la mention complémentaire de « modeleur mécanicien maquettiste »
- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le contingent de recrutement des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par voie du concours réservé au titre de l'année 1999
- Arrêté du 12 janvier 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Sérigraphie industrielle
- Arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 15 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement
- Arrêté du 15 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger
- Arrêté du 12 janvier 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 99-37 du 19 janvier 1999 modifiant les articles R. 322-47 et R. 322-72 du code des assurances en vue de l'établissement de droits d'entrée ou d'adhésion par les sociétés d'assurance mutuelles
- Arrêté du 23 décembre 1998 autorisant la société Level 3 Communications SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension de l'accord interprofessionel conclu le 21 juillet 1998 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes relatif à l'achat et à l'enlèvement des bovins de plus de six mois
- Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins
- Arrêté du 30 décembre 1998 modifiant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant approbation de la dissolution de la Société interprofessionnelle du bétail et des viandes
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 janvier 1999 portant convocation de la commission des affaires économiques, fiscales et financières, de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 7 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
- Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine
- Conseil constitutionnel
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 décembre 1998 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 98-407 DC
- Décision no 98-407 DC du 14 janvier 1999
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 décembre 1998 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 98-407 DC
- Arrêté du 30 décembre 1998 MODIFIANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 98419 DU 27-05-1998 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET DE DIRECTEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET