JORF n°16 du 20 janvier 1999

Arrêté du 31 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale du 31 décembre 1998, les emplois de chef d'établissement ci-dessous cités sont rangés en 3e classe à compter du 30 décembre 1998 :

- hôpital-maison de retraite La Thiérache du Nouvion-en-Thiérache (Aisne) ;

- hôpital local de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;

- centre hospitalier Marigot de Saint-Martin (Guadeloupe) ;

- centre hospitalier François-Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).