JORF n°16 du 20 janvier 1999

Arrêté du 12 janvier 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Alimentation en date du 14 mars 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

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Art. 2. - L'annexe IV à l'arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

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Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 11 février 1999, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et son annexe seront diffusés dans les centres précités.

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L'ANNEXE III A L'ARRETE DU 14-10-1997 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL (BP) BOULANGER EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR L'ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.

L'ANNEXE IV A L'ARRETE PRECITE PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BP BOULANGER EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR L'ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 12 janvier 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

B. Toulemonde