JORF n°16 du 20 janvier 1999

Arrêté du 8 janvier 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit : au troisième alinéa, parmi les membres suppléants de l'administration, remplacer les termes : « un directeur départemental de l'équipement » par : « le délégué à la modernisation et à la déconcentration ».

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 1 DE L'ARRETE DE 1993 SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT: AU 3EME AL.,PARMI LES MEMBRES SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION,REMPLACER LES TERMES "UN DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT" PAR "LE DELEGUE A LA MODERNISATION ET A LA DECONCENTRATION".

Fait à Paris, le 8 janvier 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel et des services,

P. Chantereau