JORF n°16 du 20 janvier 1999

Arrêté du 18 janvier 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 1999, MM. Baysset (Henri), Bechouche (Ramdane) et Poli (Claude) sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence.

MM. BAYSSET HENRI,BECHOUCHE RAMDANE ET POLI CLAUDE,SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNES CONNAISSANT PARTICULIEREMENT LES PROBLEMES DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE.