Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 janvier 1999, la modification de la dénomination et des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 11 et 12 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public intercommunal pour la jeunesse (GIPIJ) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.
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A N N E X E
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Mission locale du pays minier
Dénomination
Mission locale du pays minier.
Objet
Le groupement d'intérêt public concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus.
Identité des membres fondateurs
L'Etat, le conseil régional, le conseil général, les communes de Belcodène, Cabriès, Cadolive, Gardanne, Gréasque, Mimet, Saint-Savournin, Septèmes, Simiane.
Siège social
6, rue Borély, 13120 Gardanne.
Durée de la convention
Trois années.
Délimitation de la zone géographique
Communes de Belcodène, Cabriès, Cadolive, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Mimet, Saint-Savournin, Septèmes, Simiane, Trets.
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LA MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET DES ART. 1 A 6,9,11 ET 12 DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME "GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC INTERCOMMUNAL POUR LA JEUNESSE (GIPIJ)",DONT UN EXTRAIT FIGURE EN ANNEXE CI-APRES,EST APPROUVEE.
ANNEXE: GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC.MISSION LOCALE DU PAYS MINIER.DENOMINATION.MISSION LOCALE DU PAYS MINIER.
OBJET: LE GIP CONCOURT A L'ELABORATION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE LOCALE D'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES AGES DE 16 A 25 ANS REVOLUS.
IDENTITE DES MEMBRES FONDATEURS.
SIEGE SOCIAL.
DUREE DE LA CONVENTION: 3 ANS.
DELIMITATION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE.