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Arrêté du 22 décembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 53-933 du 30 septembre 1953 et en particulier son article 14 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société interprofessionnelle du bétail et des viandes du 16 juin 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - La dissolution de la Société interprofessionnelle du bétail et des viandes, adoptée par résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1998, est approuvée.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DU BETAIL ET DES VIANDES,ADOPTEE PAR RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16-06-1998,EST APPROUVEE.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 53933 DU 30-09-1953.
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Arrêté du 22 décembre 1998