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JORF n°16 du 20 janvier 1999
Arrêté du 18 janvier 1999
Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au 3 du second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 1998 susvisé, les mots : « des territoires » sont remplacés par les mots : « des réseaux ».
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Art. 2. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
AU 3 DU SECOND AL. DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DE 1998 SUSVISE,LES MOTS "DES TERRITOIRES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DES RESEAUX".
Fait à Paris, le 18 janvier 1999.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli