JORF n°16 du 20 janvier 1999

Arrêté du 29 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1998, le montant du budget primitif pour 1999 de l'Agence du médicament est fixé à la somme nette de 415 830 123 F en dépenses et en recettes.