JORF n°16 du 20 janvier 1999

Arrêté du 7 janvier 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 1999, le mandat des membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes nommés par l'arrêté du 24 janvier 1996 modifié est prolongé jusqu'au 30 avril 1999.

LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES STUPEFIANTS ET PSYCHOTROPES NOMMES PAR L'ARRETE DU 24-01-1996 MODIFIE EST PROLONGE JUSQU'AU 30-04-1999.