1 version
JORF n°16 du 20 janvier 1999
Arrêté du 15 janvier 1999
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - M. Bruno Fareniaux est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Pierre Deblock, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 24 décembre 1998.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. BRUNO FARENIAUX EST NOMME CHARGE DE MISSION,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DEBLOCK.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 24-12-1998.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-11-1997.
Fait à Paris, le 15 janvier 1999.
Jean-Claude Gayssot