• de favoriser le développement de réseaux associant les professionnels et les institutions oeuvrant dans le champ de la périnatalité, en vue de mieux coordonner la prise en charge des femmes pendant la grossesse et au cours de la période post-natale, en particulier celles qui se trouvent en situation de précarité, tant sur le plan médical que sur les plans psychologique et social ;
• de proposer les adaptations nécessaires au niveau régional de la politique définie au niveau national ;
• d'impulser des actions de formation des professionnels médicaux et paramédicaux intervenant dans le domaine de la périnatalité, en coordination avec les partenaires concernés ;
• d'organiser, chaque année, une réunion destinée à informer l'ensemble des professionnels travaillant dans le domaine de la périnatalité des travaux menés au sein de la commission régionale de la naissance ;
• d'apporter son concours à l'évaluation des actions menées en périnatalité au niveau régional.

La commission régionale de la naissance est composée :

1. Du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou de son représentant ;

3. D'un collège composé de professionnels intervenant dans le champ de la périnatalité comportant :

Un gynécologue-obstétricien exerçant dans un centre hospitalier régional ;

Un gynécologue-obstétricien exerçant dans un centre hospitalier général ;

Un gynécologue-obstétricien exerçant dans un établissement de santé privé ;

Un pédiatre exerçant dans un établissement de santé privé ;

Un pédiatre exerçant en service de néonatologie ou de réanimation néonatale ;

Un médecin anesthésiste exerçant en maternité ;

Une sage-femme exerçant en établissement de santé ;

Une sage-femme exerçant en secteur libéral ;

Une puéricultrice ;

Un assistant de service social ;

Un médecin généraliste ;

Un médecin coordonnateur du service de protection maternelle et infantile d'un département ;

Un pédopsychiatre ;

4. D'un collège composé de personnalités représentant chacune :

L'agence régionale de l'hospitalisation ;

L'union régionale des caisses d'assurance maladie ;

L'union régionale des médecins exerçant à titre libéral ;

L'observatoire régional de santé ;

Une caisse d'allocations familiales ;

Au moins une association, composée de non-professionnels, dont l'objet a un rapport avec la périnatalité.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fixe l'ordre du jour des séances de la commission régionale de la naissance. Ses services en assurent le secrétariat.

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.