JORF n°285 du 9 décembre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
- Arrêté du 19 novembre 1998 portant transfert de crédits
- Arrêté du 1er décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
- Arrêté du 2 novembre 1998 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Décret no 98-1102 du 8 décembre 1998 portant virement de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décision du 12 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
- Arrêtés du 30 novembre 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêtés du 30 novembre 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décision du 5 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décision du 6 novembre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 30 novembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat
- Arrêté du 4 décembre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 1er décembre 1998 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires
- Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
- Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-1100 du 2 décembre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador portant suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les ressortissants des deux Etats, sous forme d'échange de notes, signées à San Salvador le 26 juin 1998 (1)
- Décret no 98-1101 du 2 décembre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie sur la coopération dans le domaine de la prévention et de la gestion des catastrophes et de la sécurité civile (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 mai 1998 (1)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 30 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 novembre 1998 relatif à la délivrance de la licence de station d'aéronef
- Arrêté du 24 novembre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
- Instruction du 24 novembre 1998 prise en application de l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif à la délivrance de la licence de station d'aéronef
- Arrêté du 24 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 98-1103 du 8 décembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire
- Arrêté du 23 novembre 1998 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public et les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale
- Instruction du 24 novembre 1998 modifiant l'instruction du 12 janvier 1993 prise en application de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 98-1104 du 8 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
- Décret no 98-1105 du 8 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 23 novembre 1998 relatif à l'octroi de primes d'abandon de superficies viticoles pour la campagne 1998-1999
- Arrêté du 27 novembre 1998 portant habilitation d'une société d'assurance à gérer l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
- Arrêté du 24 novembre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation du bois (brosserie)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des employés, de la maîtrise et des cadres des commerces de la quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne
- Cour des comptes
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 4 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 4 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 novembre 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 1998 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêtés du 30 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 novembre 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 novembre 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 8 décembre 1998 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 1er décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 1998 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 1er décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 1er décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Décret du 7 décembre 1998 portant approbation d'une élection à l'Institut de France
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 octobre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 2 décembre 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 novembre 1998 portant nomination au Conseil des impôts
- Arrêté du 10 juin 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 2 décembre 1998 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 26 novembre 1998 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
- Arrêté du 27 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 novembre 1998 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 novembre 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 27 novembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 1er décembre 1998 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration
- Arrêté du 7 décembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Coopération et Francophonie
- Arrêté du 2 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Décret du 8 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
- Arrêté du 1er décembre 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 novembre 1998 PORTANT ACCORD DU MINISTRE CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SUR LA DEVOLUTION DES BIENS D'ORGANISMES COLLECTEURS EN APPLICATION DE L'ART. R964-1-6 DU CODE DU TRAVAIL
- Arrêté du 19 novembre 1998 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS