Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 5 novembre 1998, considérant que les laboratoires Logeais Jacques, 71, avenue du Général-de-Gaulle, 92137 Issy-les-Moulineaux, ont diffusé une publicité concernant la spécialité Vasobral comprimé sécable (aide de visite) ; considérant que, dans ce document, il est mis en exergue « la relance cérébrale » avec la présentation des résultats d'une étude concernant « Vasobral et accident vasculaire cérébral stabilisé ». Or le traitement des accidents vasculaires cérébraux n'est pas une indication validée par l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Vasobral ; considérant qu'ainsi cette publicité ne respecte pas les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, ce qui est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Vasobral, comprimé sécable, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.