Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1998 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

Vu l'arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et l'attribution des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,

Arrêtent :

LE TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT EST REMPLACE PAR LE TABLEAU SUIVANT:

COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX DES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE:

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE;

DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES;

DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES;

DIRECTION DES ROUTES;

DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES;

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME,DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION;

DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES;

DIRECTION DU TRANSPORT MARITIME,DES PORTS ET DU LITTORAL;

DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES ET DES GENS DE MER;

SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION;

CENTRES D'ETUDES SUR LES RESEAUX,LES TRANSPORTS,L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES.

REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS.

Fait à Paris, le 24 novembre 1998.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel

et des services :

Le chef de service,

A. Lecomte

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

G. Santel