JORF n°285 du 9 décembre 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 18 septembre 1998, la décision prise par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Nord - Pas-de-Calais en sa séance du 18 novembre 1997 rejetant la demande de création de 70 lits de psychiatrie générale à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) est confirmée.