JORF n°285 du 9 décembre 1998

Arrêté du 3 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, sont désignés pour exercer du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002, au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

Assesseurs suppléants :

Mme Pierre (Marie), épouse Held ;

M. Barrat (Dominique).

SONT DESIGNES POUR EXERCER DU 01-01-1999 AU 31-12-2002,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DANS LA JURIDICTION CI-DESSOUS:

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION:

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION:

ASSESSEURS SUPPLEANTS: MME. PIERRE (MARIE) (EPOUSE HELD) ET M. BARRAT DOMINIQUE.