Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 1998, la société d'assurance La Mondiale Accidents est habilitée à gérer l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leurs familles, dans les conditions prévues aux articles 1106-9 et 1106-10 du code rural.