JORF n°285 du 9 décembre 1998

Arrêté du 26 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 novembre 1998 :

Est désigné membre du Conseil des impôts pour une période de deux ans : M. Mazodier (Pascal), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en remplacement de M. Neyret (Guy), inspecteur général de l'INSEE, à compter du 30 novembre 1998 ;

Est désigné membre du Conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) : M. Racine (Pierre-François), conseiller d'Etat, à compter du 20 décembre 1998.

EST DESIGNE MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS: M. MAZODIER PASCAL,EN REMPLACEMENT DE M. NEYRET GUY,A COMPTER DU 30-11-1998;

EST DESIGNE MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (SECOND MANDAT): M. RACINE PIERRE-FRANCOIS,A COMPTER DU 20-12-1998.

FIN DE MANDAT: 30-11-2000 ET 20-12-2000.