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Arrêté du 10 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 1998, l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 000 F. »

Arrêté du 10 novembre 1998