JORF n°285 du 9 décembre 1998

Arrêté du 30 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1998, M. Chaillou (Christophe, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), en remplacement de M. Caillaud (Joël, Alain), démissionnaire.